CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société UNE CREATION/UNE A UNE ainsi que de l’acheteur, ci-après dénommé « Client ».
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent aux ventes d'articles et de bijoux (les « Produits ») conclues entre la société SARL UNE CREATION/UNE A UNE ci-après dénommée "UNE A UNE" et uniquement les Clients consommateurs ; à savoir les personnes physiques non commerçantes (le ou les « Client(s) ») depuis le site Internet www.uneaune.com
ARTICLE 2 - IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est :
La société SARL UNE CRATION via sa marque commerciale UNE A UNE Société à responsabilité limitée au capital social de 50000€
Dont le siège social est situé au 2 Allée Saint Germain 40510 SEIGNOSSE Immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 752305821
N° de TVA : FR 45 752305821
E-mail : contact@uneaune.com
Téléphone : 05 58 48 69 72
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
UNE A UNE se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par UNE A UNE ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
La responsabilité UNE A UNE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La formation du contrat entre UNE A UNE et le Client intervient au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule les détails de la commande et tient lieu
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION ET INFORMATION PRECONTRACTUELLLE
de contrat entre le Client, UNE A UNE au travers du site internet de UNE A UNE www.uneaune.com.
Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation préalable et écrite d’UNE A UNE, prévaloir sur les CGV, de sorte que toutes les conditions contraires posées par le Client seront, à défaut d’acceptation préalable et écrite de UNE A UNE, inopposables à cette dernière.
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site. Les CGV sont rédigées en langue française qui seule fait foi.
ARTICLE 4 - LE CLIENT
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par UNE A UNE.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, UNE A UNE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès d’UNE A UNE via le site web www.uneaune.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel. UNE A UNE s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du Client.
Toutes les informations demandées sur le site www.uneaune.com lors d’une commande, ou de l’inscription à la newsletter sont les suivantes : noms, adresse, email, numéro de téléphone et numéro de Client. De plus certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site www.uneaune.com via des cookies (témoins de connexion). Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.
Le Client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante : contact@uneaune.com.
Ces informations et données sont susceptibles d’être collectées et enregistrées dans un fichier de clients tenu par UNE A UNE conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’archivage des commandes et des factures est effectué par UNE A UNE sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable qui seront conservés pendant 3 (trois)ans à compter de leur collecte. Ces commandes et factures peuvent être produites à titre de preuve des ventes intervenues.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client est informé du fait que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (marques, savoir- faire, secrets de fabrique et autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle), ainsi que tout élément afférent à la conception et à la vente des produits, protégeables ou non au sens du Code de la propriété intellectuelle, appartiennent à UNE A UNE.
Le Client reconnaît que les Produits UNE A UNE et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive d’UNE A UNE et ne peuvent être reproduits.
La société UNE CREATION est propriétaire du site www.uneaune.com. En outre le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le site www.uneaune.com sont la propriété de la société UNE CREATION ou de ses fournisseurs.
Le Client déclare reconnaître que toute contrefaçon de la marque, des dessins ou modèle ou autre graphisme, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de UNE CREATION.
ARTICLE 8 – LES PRODUITS
Toutes les commandes passées via le site internet sont expédiées sous réserve de disponibilité produit.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.uneaune.com à l'intérieur de chacune des fiches produit dans la rubrique « en savoir plus ».
Bien que UNE A UNE mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies présentes sur le Site Internet soient des reproductions fidèles et actualisées de ses Produits, le Client est expressément informé du fait que lesdites photographies, illustrations et indications sont données uniquement à titre indicatif et ne sauraient par conséquent constituer un engagement contractuel, ni une quelconque garantie de la part de UNE A UNE, sur la similitude parfaite entre les Produis commandés par le Client et les photographies, illustrations et indications figurant sur le Site Internet ou dans les courriers électroniques envoyés par UNE A UNE.
Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé. En effet une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie.
Pour connaître la correspondance des tailles, nous conseillons aux Clients de se diriger dans le guide des tailles se trouvant dans chaque fiche produit, ou de cliquer sur "Guide des tailles"
Le Client est tenu de respecter les éventuelles consignes et précautions d’utilisation et de conservation des produits, telles qu’inscrites dans la notice accompagnant les produits. Ils sont à manipuler avec précaution et nous vous recommandons d’éviter tout contact prolongé avec l’eau, les détergents, les huiles et des substances chimiques et acides(parfum, lotion..).
Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation par le Client ne pourra être pris en charge par UNE A UNE. Dans ce cas, un devis lui sera communiqué sous réserve de possibilité de réparation.
UNE A UNE ne saurait être tenue responsable de tout préjudice survenant suite à une utilisation ou à une conservation contraire aux consignes et précautions communiquées ci-dessus.
En toute hypothèse, le Client est invité à contacter UNE A UNE aux coordonnées visées à l’article 2 ci-dessus ou en se rendant dans la rubrique « nous contacter » pour toute question et/ou précision complémentaire concernant les Produits.
ARTICLE 9 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
UNE A UNE, met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le site web soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques, il se peut que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles auprès d’UNE A UNE lors de la confirmation de la commande. Dans ce cas le Client sera contacté par le Service Client pour trouver une solution adéquate.
En cas d’indisponibilité du ou des Produit(s) commandés après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique, téléphone ou courrier simple dans les meilleurs délais à réception et validation de la commande. Le Client pourra alors à son choix solliciter l’annulation de la commande et le remboursement du prix payé ;
En tout état de cause, si aucune réponse n’est émise par le Client, la commande indisponible sera automatiquement annulée à l’issue d’un délai de 10 jours et le remboursement sera opéré dans les conditions prévues au précédent alinéa.
Les offres de Produits et les prix proposés par UNE A UNE sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site Internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 10 – PASSAGE DE COMMANDE
Le site www.uneaune.com permet de commander à la société UNE A UNE une sélection de produits de la marque UNE A UNE immédiatement en ligne via internet pour une livraison dans tous les pays desservis par La Poste.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par UNE A UNE concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Pour qu’une commande soit entièrement validée, le Client doit s’identifier clairement en créant un compte client où il devra renseigner son nom, prénom et adresse mail qui lui sont exclusivement personnels.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’intégralité des informations renseignées et saisies sur le Site Internet, et notamment les informations nécessaires à l’identification du Client, son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse de courrier électronique, son adresse complète
de livraison, son numéro de téléphone valide et son adresse de facturation, qui sont indispensables pour le traitement de la commande et sa livraison.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
UNE A UNE se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si UNE A UNE soupçonne une violation des conditions générales de vente ou pour toute tentative de fraude.
Le processus de commande est le suivant :
• SAISIE DE LA COMMANDE :
Vous sélectionnez le ou les Produits de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. L’étape suivante consiste à vous identifier si vous avez au préalable créé votre compte ou vous devrez alors créer votre compte.
Ensuite, vous saisissez puis validez votre adresse de livraison. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez. Attention, si vous choisissez la livraison en point relais, le choix du point relais s’effectue avant d’avoir procédé au paiement. En cliquant sur l'icône" continuer vers le paiement " et au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, vous validez votre commande (1er clic).
Puis vous choisissez la modalité de paiement en suivant les instructions sur le Site Internet. Vous reconnaissez que la passation de la commande entraîne une obligation de paiement selon la modalité choisie.
Vous confirmez définitivement votre commande, par un 2nd clic après l’avoir vérifiée, et au besoin corrigée, en cliquant sur l’onglet « payer maintenant » pour manifester votre engagement, votre connaissance et votre acceptation des CGV et de l’achat effectué.
La dernière étape consiste à choisir votre point relais si vous avez choisi ce mode de livraison.
A compter de cette confirmation, le contrat de vente entre UNE A UNE et le Client est conclu. La commande est soumise à UNE A UNE pour traitement et ne peut plus être annulée ou modifiée par le Client sous réserve des conditions relatives à la faculté de rétractation visées à l’article 8 ci- après.
Dans le cas où le débit du prix Toutes Taxes Comprises (TTC) et tous frais compris serait impossible, la vente en ligne sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée, sans que le Client ne puisse faire une quelconque réclamation à ce titre.
• CONFIRMATION DE COMMANDE :
Nous vous adressons une « confirmation de commande » par courrier électronique comportant un numéro d'identification de votre commande, l'identification des produits commandés, le prix exprimé toutes taxes comprises comprenant le prix des produits ainsi que le montant TTC des frais de livraison, le délai de livraison prévisible (hors jours fériés et week-end).
• SUIVI DE COMMANDE :
Nous vous invitons à suivre l’avancement de votre commande sur notre Site dans la rubrique " MON COMPTE ». L'indication de votre identifiant et de votre mot de passe seront nécessaires lors de chaque consultation.
• IMPRESSION DES ELEMENTS DE VOTRE COMMANDE :
A la fin du processus de commande, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder et/ou imprimer les CGV, ainsi que les informations relatives à la commande passée, ainsi que tout message que nous serions amenés à échanger.
• LIVRAISON :
Nous vous livrons les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, après confirmation du paiement de la commande.
ARTICLE 11 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de traitement et de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués en fonction des options d’expédition choisies par le Client conformément aux indications des tarifs.
Le montant total dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.
Le montant total du panier à l’étape 1 est donné à titre indicatif, avec un mode de livraison prédéfini. Le prix total sera notifié sur la commande lors du choix du mode de livraison à l’étape « Livraison ». L’étape « Paiement » permet de choisir le mode de paiement souhaité par le Client, le montant indiqué à cette étape est le montant total de la commande dont les frais de port.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. UNE A UNE n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Clien de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
UNE A UNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de Produits seront facturées sur la base des tarifs en vigueur, au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le Site Internet.
ARTICLE 12 – PAIEMENT
Constitue un paiement au sens du présent article la mise à disposition effective auprès de UNE CREATION des fonds correspondant au prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris.
Tout article acheté sur le site www.uneaune.com peut être payé par carte bancaire, par le service Paypal.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL ils sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel (norme
PCI DSS). Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée sans que le Client ne puisse faire une quelconque réclamation à ce titre. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique d’UNE A UNE.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
ARTICLE 13 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221 18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour procéder au retour : sur le site dans la partie mon compte / mes commandes vous pouvez éditer et imprimer votre bon de retour. Les retours sont pris en charge dans un délais de quatorze (14) jours ouvrés.
Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : contact@uneaune.com ou par téléphone au 05 58 48 69 76 pour tout renseignement complémentaire.
Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais.
Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu est différent de celui commandé ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
UNE A UNE conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
ARTICLE 14 – LIVRAISON
UNE A UNE livre le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison indiquée par le Client à l’étape « Adresse de livraison » de sa commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l'exactitude. UNE A UNE ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation.
La commande est préparée et expédiée au Client après réception de paiement.
Les modalités de livraison en fonction des zones de livraison comprennent les options suivantes : Livraison Colissimo ou livraison en point relais
UNE A UNE s’engage à expédier toutes les commandes passées avant midi le jour même (seulement les jours ouvrables soit hors weekend et jours fériés). Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, UNE A UNE se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.
Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client.
Les délais de livraison (à titre indicatif) via Colissimo sont : France : 2 à 3 jours ouvrés selon votre région
Europe : 3 à 4 jours ouvrés
Etats-Unis Canada, : 7 à 12 jours ouvrés
Reste du monde : Peut excéder les 12 jours ouvrés
Livraison en point relais - France Métropolitaine (hors DOM TOM) de 2 à 5 jours. Gratuit (Métropole et DOM TOM)
Les délais sont indicatifs ; UNE A UNE s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais les plus courts.
Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.
Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
UNE A UNE et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, UNE A UNE ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable à Colissimo (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, permettant au client de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des Produits et la conformité des Produits livrés lors de leur réception. Le Client doit notamment émettre ses réserves et ses réclamations, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle que notamment un colis ou un emballage endommagé, un Produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison.
En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité, le Client doit informer le service Client d’UNE A UNE selon les coordonnées visées à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 15 – RETOUR DES PRODUITS
Les retours sont gratuits uniquement pour la France dans un délai de 14 jours dans la limite d’un retour par commande.
Les colis retours sont de votre responsabilité. En cas de retour, le Client doit renvoyer les Produits commandés, dans leur emballage et en parfait état de conservation, à UNE A UNE, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant le jour de la communication de sa décision de se rétracter.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de manipulations anormales et excessives, ou de retour de produit dans un emballage de qualité insuffisante pour en assurer la protection.
Si besoin vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@uneaune.com ou au 05 58 48 69 76 du lundi au vendredi de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 16 – GARANTIES
Les Produits et bijoux UNE A UNE sont garantis pendant un 1 an à partir de la date de réception. Ils sont garantis contre tous vices de fabrication. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.
En revanche, toute pièce défectueuse en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparée ou remplacée.
Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du bijou.
Dès lors, que le Client rencontre un problème durant cette période de garantie, le Client doit prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : atelier@uneaune.com ou par téléphone au +33 (0) 5 58 48 69 76 ou via le formulaire de contact sur le site www.uneaune.com dans l’onglet « aide/nous contacter » pour connaître les modalités de retour et trouver une solution adéquate.
Lors du renvoi du produit par le Client, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine ou dans un emballage adapté et l’adresser au 488 Avenue de Pascouaou 40150 SOORTS HOSSEGOR accompagné du bon de retour (à télécharger dans votre espace client).
Au-delà de la garantie, il est possible de faire réparer votre bijou, nous ferons alors une expertise et une estimation du coût de réparation à L’Atelier. Si le Client accepte celle-ci, nous réparerons son bijou et celui-ci lui sera renvoyé dans les meilleurs délais. La réparation sera effectuée une fois le paiement du Client validé. Il est possible que certain bijoux ne puissent faire l’objet de réparation.
Indépendamment de toute garantie commerciale consentie par UNE A UNE au Client, tous les produits fournis par UNE A UNE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles Code civil.
En application de l’article L.217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil.
ARTICLE L.217-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
ARTICLE L.217-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
ARTICLE L.217-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
ARTICLE L.217-16 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
